P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
1.3.5.1. Catégories de permis de récupération: Le permis de récupération de viandes non comestibles comporte 3 catégories:
a)  le permis de récupération, catégorie «carcasse»;
b)  le permis de récupération, catégorie «sous-produit»;
c)  le permis de récupération, catégorie «huile».
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.5.1; D. 477-2010, a. 1.